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Méthodologie de création


Préparation


Afin d'assurer le succès d'un création de société (résidente ou offshore), il est dans tous les cas nécessaire de procédure à une préparation de l'opération.

Cette préparation, dont la durée est variable, doit porter sur les points l'activité, les prévisions économiques, le financement de l'activité.

Sans réflexion profonde sur ces 3 points, le risque d'échec est important.

Pour répondre à ces points, les compétences des experts ActInvest présents dans 6 bureaux en Europe sont mises à contribution :
- rédaction de business-plan comprenant le prévisionnel économique
- plan de financement à court, moyen et long terme
- étude de marché sur marché résident ou marché étranger.


Choix du véhicule juridique


Lorsque la préparation de votre projet de création de société est terminé et que sa viabilité économique a été validé, il est nécessaire de bien choisir le véhicule juridique adapté à votre projet tant pour une entreprise résidente qu'une société offshore.

Ce choix, en apparence simple, ne l'est pas en réalité.

Dans tous les pays, il existe d'une part aujourd'hui une multitude de formes juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés coopératives, trusts, fondations, succursale, bureau de représentation,...)

D'autre pays de nombreux pays ont mis en place des régimes fiscaux de faveur au bénéfice de sociétés respectant certaines conditions quant à l'activité, au pourcentage d'exporations, à la qualité résidente ou non des actionnaires, à la détention ou non de participations.

Les experts d'ActInvest vous proposeront souvent 1 à 2 solutions de véhicule juridique prenant en compte les objectifs économiques de votre projet au regard des possibilités d'optimisations fiscales et sociales.


Procédure juridique


Lors de cette phase, nous mettrons en application les étapes du cahier des charges de création de société que nous aurons établi :


- ouverture d'un compte en banque
- consignation du capital libéré
- documentation juridique de la société :


 . statuts, 
 . nomination des organes dirigeants,
 . assemblées, 
 . pouvoirs, 
 . pactes d'actionnaires,.

                        - enregistrement de la société auprès des autorités


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