Contractualisation

Contralisation

La cLa contractualisation constitue le “passage à l’acte” de la reprise.

Une fois cette étape réalisée, il est difficile de faire machine arrière sans être financièrement sanctionné.

Il est donc essentiel de définir des modalités juridiques de reprise protectrices pour le repreneur.

Mise en place du véhicule d’investissement

Au fil des années, les investisseurs professionnels ont mis au point puis développé des véhicules d’investissement de plus en plus sophistiqués.

Aujourd’hui ActInvest France  met à disposition et conseille les repreneurs sur l’usage de ces outils.

Ces outils permettent de renforcer la protection du repreneur en limitant par notamment sa responsabilité et sa charge fiscale.

Modalités de protection de l’investissement.

La phase de rédaction des actes de reprise constitue une étape délicate. Un bon véhicule de reprise est certes important mais si les actes juridiques (protocoles, garantie de passif, pacte d’actionnaire, statuts modifiés,….) sont mal rédigés, les risques d’échec peuvent se révéler très élevés.

Les juristes et avocats d’ActInvest France , fort d’une solide expérience, vous assurent une excellente protection et ici aussi pour un coût réduit.

transmission d'entreprises en Suisse; transmission d'entreprises en France; transmission d'entreprises au Luxembourg; transmission d'entreprises en Belgique; transmission d'entreprises au Maroc;cession PME en Suisse; cession PME en France; cession PME au Luxembourg; cession PME en Belgique; cession PME au Maroc;transmission d'entreprises en Europe; cession d'entreprises en Europe;vente d'entreprises en Europe