Contractualisation

L’achat des titres d’une société | L’achat d’un actif incorporel | La location d’actions

ContralisationLa contractualisation constitue le “passage à l’acte” de l’investissement.

Une fois cette étape réalisée, il est difficile de faire machine arrière sans être financièrement sanctionné.

Il est donc essentiel de mettre en place le meilleur véhicule d’investissement et définir des modalités juridiques protectrices pour l’investisseur.

Mise en place du véhicule d’investissement

Au fil des années, les investisseurs professionnels ont mis au point puis développé des véhicules d’investissement de plus en plus sophistiqués.

Aujourd’hui ActInvest France met à disposition et conseille les investisseurs privés et professionnels sur l’usage de ces outils.

Ces véhicules permettent de renforcer la protection de l’investisseur en limitant notamment sa responsabilité, la charge fiscale mais aussi en augmentant l’effet de levier, en préservant les droits successoraux…

Modalités de protection de l’investissement

La phase de rédaction des actes d’investissement constitue une étape délicate.
Un bon véhicule d’investissement est certes important mais si les actes d’investissement (protocole d’investissement, garantie de passif, pacte d’actionnaire, statuts modifiés,….) sont mal rédigés, les risques d’échec peuvent se révéler très élevés.

Les juristes et avocats d’ActInvest France , fort d’une solide expérience, vous assurent une excellente protection et ici aussi pour un coût réduit car nous recherchons les économies d’échelle sur les investissements (mutualisation des coûts).

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